Conditions generales de vente et d'utilisation

Gabarit a completer et a faire relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les rubriques presentes sont celles qu'un service d'abonnement en ligne doit couvrir.

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'acces au site [nom du site] et la souscription a ses formules d'abonnement. [A completer.]

2. Editeur

[Reprendre l'identite complete figurant dans les mentions legales.]

3. Nature du service

Le service consiste en la publication de pronostics sportifs et d'analyses. Ces contenus sont des opinions personnelles et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une garantie de gain. L'abonne reste seul responsable des paris qu'il choisit de placer, aupres d'operateurs tiers.

4. Acces au site et compte

[A completer : conditions de creation de compte, exactitude des informations, confidentialite du mot de passe, age minimum de 18 ans, suspension en cas d'abus.]

5. Formules et prix

Trois formules sont proposees : hebdomadaire, mensuelle et annuelle. [Indiquer les prix TTC, la devise et la duree de chaque formule.]

6. Paiement

Les paiements sont traites par Stripe, sur des pages hebergees par Stripe. Aucune donnee de carte bancaire n'est saisie, transmise ni stockee sur ce site. L'acces au contenu premium est ouvert sur le compte de l'abonne apres verification du paiement. [Completer : moyens acceptes, facturation, TVA applicable, delai d'activation.]

7. Reconduction et resiliation

L'abonnement se renouvelle automatiquement a l'echeance de chaque periode. L'abonne peut resilier a tout moment depuis le lien de gestion transmis par Stripe lors du paiement ; l'acces reste ouvert jusqu'a la fin de la periode deja payee. [Completer selon votre pratique.]

8. Droit de retractation

[A completer avec attention : pour un contenu numerique fourni immediatement, le consommateur peut renoncer a son droit de retractation de 14 jours, a condition d'y consentir expressement et d'en etre informe. Precisez la regle que vous appliquez.]

9. Disponibilite du service

[A completer : engagement de moyens, interruptions pour maintenance, force majeure.]

10. Responsabilite

L'editeur ne peut etre tenu responsable des pertes financieres liees aux paris places par l'utilisateur. [Completer.]

11. Donnees personnelles

Voir la politique de confidentialite.

12. Droit applicable et litiges

[A completer : droit applicable, mediateur de la consommation competent, plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges, juridiction.]

Version en vigueur au [date].